Quittance aux consignations , paiement de frais de justice , 446f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0ggxs8j-flogztfzc735 an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice , 446f.
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1851-10-27
27 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duparc, Paul Amedee .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Neuve-des-Petits-Champs , 50.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice , 446f.