Proces verbal de defaut , comparution pour remise de titres de propriété de terrain, Paris (Paris) boulevard des Filles-du-Calvaire , 26.
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Proces verbal de defaut , comparution pour remise de titres de propriété de terrain, Paris (Paris) boulevard des Filles-du-Calvaire , 26.
xsd:date
1851-10-30
30 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Laville, Jean Baptiste .
Profession : négociant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Simon-Lefranc , 8.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Borniche, Charles Joseph .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Pigalle , 20
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut , comparution pour remise de titres de propriété de terrain, Paris (Paris) boulevard des Filles-du-Calvaire , 26.