Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terres , 1039f sur 5168f.
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Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terres , 1039f sur 5168f.
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1851-11-21
21 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Vigier, Jean Baptiste .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) quai Voltaire , 17.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 3, consignataire(s) de l'intervenant 4, consignataire(s) de l'intervenant 5 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Jambon .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bourgeois .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Choiseul de
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terres , 1039f sur 5168f.