Decharge , paiement de frais de justice sur vente de maison , 568f sur 4678f, Charonne (Paris) Sentier de la Cloche X chemin des Partants.
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Decharge , paiement de frais de justice sur vente de maison , 568f sur 4678f, Charonne (Paris) Sentier de la Cloche X chemin des Partants.
xsd:date
1851-12-06
6 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bonnel de Longchamps, Francois Victor .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Arbre-Sec , 48.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Desesquelle, Pierre Victor
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de frais de justice sur vente de maison , 568f sur 4678f, Charonne (Paris) Sentier de la Cloche X chemin des Partants.