Quittance aux consignations , loyers d'un immeuble sous sequestre , 13460f, Paris (Paris) impasse Mazagran , 4.
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Quittance aux consignations , loyers d'un immeuble sous sequestre , 13460f, Paris (Paris) impasse Mazagran , 4.
xsd:date
1851-12-12
12 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Huet, Nicolas Cesar .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) place des Vosges , 10.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Loyer, Jean Baptiste .
Profession : chef-de-pont , propriétaire, Vernon (Eure).
Domicile : Vernon (Eure).
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Dugourd .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , loyers d'un immeuble sous sequestre , 13460f, Paris (Paris) impasse Mazagran , 4.