Reconnaissance , servitudes dans un mur mitoyen, Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain , 105 Bis.
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Reconnaissance , servitudes dans un mur mitoyen, Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain , 105 Bis.
xsd:date
1851-12-19
19 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Caumont-Laforce de, Francois Philibert Bertrand .
Profession : pair de France (ancien).
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain , 107.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Ministère Des Finances
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Reconnaissance , servitudes dans un mur mitoyen, Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain , 105 Bis.