Caisse des dépôts et consignations. Reddition des comptes par Alexandre Michel Leclerc, avoué, et autres demeurant rue Greffulhen°16, à Joseph Charles Antoine Morlot, négociant et autres demeurant au Havre.
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Caisse des dépôts et consignations. Reddition des comptes par Alexandre Michel Leclerc, avoué, et autres demeurant rue Greffulhen°16, à Joseph Charles Antoine Morlot, négociant et autres demeurant au Havre.
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1845-09-04
4 septembre 1845 - 19 février 1853
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1853-02-19
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 19 février 1853, compte, approbation du compte.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations. Reddition des comptes par Alexandre Michel Leclerc, avoué, et autres demeurant rue Greffulhen°16, à Joseph Charles Antoine Morlot, négociant et autres demeurant au Havre.
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Leclerc, Alexandre Michel
Morlo, Joseph Charles Antoine
Leclerc, Alexandre Michel
Leclerc, Alexandre Michel
Morlo, Joseph Charles Antoine
Morlo, Joseph Charles Antoine