Caisse des Dépôts. Décharge par le mandataire de Jean Goilaud, à Jouzac pour le compte de Jean Fabry.
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Caisse des Dépôts. Décharge par le mandataire de Jean Goilaud, à Jouzac pour le compte de Jean Fabry.
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1846-12-24
24 décembre 1846
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Décharge par le mandataire de Jean Goilaud, à Jouzac pour le compte de Jean Fabry.
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Goilaud, Jean
Fabry, Jean