Caisse des Dépôts. Décharge à la Caisse par le mandataire de Marie Scholastique Bailleul, veuve de Jean-Baptiste Barnabé Bertran, rentière, demeurant Montivilliers (consignation Boulanger).
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Caisse des Dépôts. Décharge à la Caisse par le mandataire de Marie Scholastique Bailleul, veuve de Jean-Baptiste Barnabé Bertran, rentière, demeurant Montivilliers (consignation Boulanger).
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1846-07-04
4 juillet 1846 - 21 août 1848
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1848-08-21
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 21 août 1848.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Décharge à la Caisse par le mandataire de Marie Scholastique Bailleul, veuve de Jean-Baptiste Barnabé Bertran, rentière, demeurant Montivilliers (consignation Boulanger).
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Bailleul, Marie Scholastique
Bertran, Jean-Baptiste Barnabé
Boulanger (M.)
Bailleul, Marie Scholastique
Bailleul, Marie Scholastique
Bertran, Jean-Baptiste Barnabé
Bertran, Jean-Baptiste Barnabé