Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 6 mai
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Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 6 mai
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1847-05-06
6 mai 1847
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 6 mai