Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 6 mai

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Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 6 mai 
xsd:date 1847-05-06 
6 mai 1847 
rdf:XMLLiteral Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 6 mai 

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