Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 30 septembre - 1848, 19 juin
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Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 30 septembre - 1848, 19 juin
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1847-09-30
30 septembre 1847 - 19 juin 1848
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1848-06-19
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Informations complémentaires :
Consignations et décharges Labarbe, Quatrevaux, Bourrey et autres.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 30 septembre - 1848, 19 juin