Caisse des Dépôts. Décharge par Alexis Tessier, cocher et autres à ordre Jean Baptiste Commergnat, entrepreneur de maçonnerie demeurant rue de l'Hôtel de Ville, n° 16.

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Caisse des Dépôts. Décharge par Alexis Tessier, cocher et autres à ordre Jean Baptiste Commergnat, entrepreneur de maçonnerie demeurant rue de l'Hôtel de Ville, n° 16. 
xsd:date 1848-03-28 
28 mars 1848 - 29 mai 1850 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Actes à la suite jusqu'au 29 mai 1850. Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2011  
Caisse des Dépôts. Décharge par Alexis Tessier, cocher et autres à ordre Jean Baptiste Commergnat, entrepreneur de maçonnerie demeurant rue de l'Hôtel de Ville, n° 16. 

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