Caisse des Dépôts. Décharge par Alexis Tessier, cocher et autres à ordre Jean Baptiste Commergnat, entrepreneur de maçonnerie demeurant rue de l'Hôtel de Ville, n° 16.
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Caisse des Dépôts. Décharge par Alexis Tessier, cocher et autres à ordre Jean Baptiste Commergnat, entrepreneur de maçonnerie demeurant rue de l'Hôtel de Ville, n° 16.
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1848-03-28
28 mars 1848 - 29 mai 1850
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1850-05-29
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 29 mai 1850.
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Décharge par Alexis Tessier, cocher et autres à ordre Jean Baptiste Commergnat, entrepreneur de maçonnerie demeurant rue de l'Hôtel de Ville, n° 16.
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Tessier, Alexis
Commergnat, Jean-Baptiste
Commergnat, Jean-Baptiste
Commergnat, Jean-Baptiste