Caisse des Dépôts. Quittance de Pierre Auguste Rabusson-Lamothe propriétaire demeurant à Frugerès-les-Mines , et autres à ordre Dutil.
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Caisse des Dépôts. Quittance de Pierre Auguste Rabusson-Lamothe propriétaire demeurant à Frugerès-les-Mines , et autres à ordre Dutil.
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1848-04-05
5 avril 1848 - 5 mai 1848
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1848-05-05
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Quittance de Pierre Auguste Rabusson-Lamothe propriétaire demeurant à Frugerès-les-Mines , et autres à ordre Dutil.
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Rabusson-Lamothe, Pierre Auguste
Dutil (M.)
Rabusson-Lamothe, Pierre Auguste
Rabusson-Lamothe, Pierre Auguste