Caisse des Dépôt. Décharge. Marie Mathias Bruna de Contreras, propriétaire veuve de Pierre Félix Ducatel, avoué demeurant actuellement rue d'Assas, n°1
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Caisse des Dépôt. Décharge. Marie Mathias Bruna de Contreras, propriétaire veuve de Pierre Félix Ducatel, avoué demeurant actuellement rue d'Assas, n°1
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1848-08-03
3 août 1848 - 20 juin 1849
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1849-06-20
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 20 juin 1849
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôt. Décharge. Marie Mathias Bruna de Contreras, propriétaire veuve de Pierre Félix Ducatel, avoué demeurant actuellement rue d'Assas, n°1
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Bruna de Contreras, Marie Mathias
Ducatel, Pierre Félix
Bruna de Contreras, Marie Mathias
Bruna de Contreras, Marie Mathias