Caisse des Dépôts. Quittance. Didier François Marchand, avoué demeurant rue Saint-Honoré, n°283 et Charles Louis Gibert demeurant rue Caumartin, n° 35 à l'ordre de Jean Fourcaud entrepreneur des bâtiments
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Caisse des Dépôts. Quittance. Didier François Marchand, avoué demeurant rue Saint-Honoré, n°283 et Charles Louis Gibert demeurant rue Caumartin, n° 35 à l'ordre de Jean Fourcaud entrepreneur des bâtiments
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1848-11-18
18 novembre 1848 - 27 janvier 1849
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1849-01-27
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 27 janvier 1849
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Quittance. Didier François Marchand, avoué demeurant rue Saint-Honoré, n°283 et Charles Louis Gibert demeurant rue Caumartin, n° 35 à l'ordre de Jean Fourcaud entrepreneur des bâtiments
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Marchand, Didier François
Gibert, Charles Louis
Marchand, Didier François
Marchand, Didier François