Quittance aux consignations , paiement de créances sur adjudication de terrain , 225f sur 25370f, Paris (Paris) rue Notre-Dame-des-Champs , 57bis.
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Quittance aux consignations , paiement de créances sur adjudication de terrain , 225f sur 25370f, Paris (Paris) rue Notre-Dame-des-Champs , 57bis.
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1851-06-27
27 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Chebault (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Valentin, Marie Francoise .
État civil : décédée .
Domicile : Cateau (le) (Nord).
Relations : veuve de l'intervenant 3, créancier(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Chebault, Charles .
État civil : décédé .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bezuillier, Pierre .
État civil : failli .
Profession : entrepreneur de constructions, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-des-Champs , 57.
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Sauvel, Antoine Charles .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Taitbout , 17.
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
La minute de cet acte est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de 1849. La date de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de créances sur adjudication de terrain , 225f sur 25370f, Paris (Paris) rue Notre-Dame-des-Champs , 57bis.