Caisse des Dépôts. Quittance Jean Baptiste Toubhans, propriétaire et autres demeurant rue Saint-Merri, n°14 consignation Charles Délepine, menuisier, demeurant rue de Bretagne, n° 58.
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Caisse des Dépôts. Quittance Jean Baptiste Toubhans, propriétaire et autres demeurant rue Saint-Merri, n°14 consignation Charles Délepine, menuisier, demeurant rue de Bretagne, n° 58.
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1850-05-08
8 mai 1850 - 30 juin 1853
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1853-06-30
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 30 juin 1853
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Quittance Jean Baptiste Toubhans, propriétaire et autres demeurant rue Saint-Merri, n°14 consignation Charles Délepine, menuisier, demeurant rue de Bretagne, n° 58.
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Délepine, Charles
Toubhans, Jean Baptiste