Caisse des Dépôts. Décharge Joseph Xavier Cugnière, propriétaire demeurant à Saint Lucien prés Beauvais (Oise) et autres consignation Louis Philippe, Haudebourt, architecte demeurant rue La Bruyère, n°11
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Caisse des Dépôts. Décharge Joseph Xavier Cugnière, propriétaire demeurant à Saint Lucien prés Beauvais (Oise) et autres consignation Louis Philippe, Haudebourt, architecte demeurant rue La Bruyère, n°11
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1850-11-13
13 novembre 1850 - 28 décembre 1850
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1850-12-28
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 28 décembre 1850
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Décharge Joseph Xavier Cugnière, propriétaire demeurant à Saint Lucien prés Beauvais (Oise) et autres consignation Louis Philippe, Haudebourt, architecte demeurant rue La Bruyère, n°11
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Haudebourt, Louis Philippe
Cugnière, Joseph Xavier
Haudebourt, Louis Philippe
Haudebourt, Louis Philippe