Quittance aux consignations , paiement de créances sur expropriation de terrain , 5629f sur 12000f, Paris (Paris) rue Pigalle X rue Larochefoucault.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0gzph2z--1q3pz9oi3hg4c an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de créances sur expropriation de terrain , 5629f sur 12000f, Paris (Paris) rue Pigalle X rue Larochefoucault.
xsd:date
1851-07-09
9 juillet 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Delessert (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Delessert, Anne Pierre Alexandre .
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris) rue de la Paix , 14.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 3, créancier(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Jaloureau, Denis Aubin Laurent .
Domicile : Paris (Paris) rue Fontaine-St-Georges , 29.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Jaloureau, Francois Alfred Fauyin .
Domicile : Paris (Paris) rue Fontaine-St-Georges , 29.
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom : Ville de Paris .
Relations : acheteur de l'intervenant 3, acheteur de l'intervenant 4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
La minute de cet acte est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de 1850. La date de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de créances sur expropriation de terrain , 5629f sur 12000f, Paris (Paris) rue Pigalle X rue Larochefoucault.