Caisse de dépôt et consignation, inventaire après la condamnation de Guillaume Brutus Jules Timoléon de Libri, à la requête du Domaine.
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Caisse de dépôt et consignation, inventaire après la condamnation de Guillaume Brutus Jules Timoléon de Libri, à la requête du Domaine.
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1850-11-04
4 novembre 1850
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse de dépôt et consignation, inventaire après la condamnation de Guillaume Brutus Jules Timoléon de Libri, à la requête du Domaine.
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Libri, Guillaume (1803-1869)
Libri, Guillaume (1803-1869)
Libri, Guillaume (1803-1869)