Caisse des Dépôts. Décharge François Paul Ferréol Paul avoue demeurant rue Choiseul, n° 6 et autres, consignation Jules Jean, Leroy, rentier demeurant rue de Charenton, n°16, ordre Michel Paillier
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Caisse des Dépôts. Décharge François Paul Ferréol Paul avoue demeurant rue Choiseul, n° 6 et autres, consignation Jules Jean, Leroy, rentier demeurant rue de Charenton, n°16, ordre Michel Paillier
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1851-06-18
18 juin 1851 - 15 mars 1852
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1852-03-15
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 15 mars 1852
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Décharge François Paul Ferréol Paul avoue demeurant rue Choiseul, n° 6 et autres, consignation Jules Jean, Leroy, rentier demeurant rue de Charenton, n°16, ordre Michel Paillier
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Paul, François Paul Ferréol
Leroy, Jules Jean
Paillier, Michel
Paul, François Paul Ferréol
Paul, François Paul Ferréol