Decharge , paiement de succession sur cautionnement , 558f sur 2652f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0hkeco3--ktilku9hcab4 an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement de succession sur cautionnement , 558f sur 2652f.
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1851-01-15
15 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Doizy, Francois Armand .
Profession : rentier.
Domicile : Paris (Paris) rue du Croissant , 18.
Relations : héritier de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Ponchain, Marie Anne Etienne .
État civil : décédée .
Domicile : Punchy (Somme).
Relations : veuve de l'intervenant 3, caution de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Doizy, Pierre .
État civil : décédé .
Profession : propriétaire.
Domicile : Punchy (Somme).
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Doizy, Antoine Etienne Godefroy .
Profession : avoué (ancien), Moulins (Allier).
Domicile : Moulins (Allier).
Relations : fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom : Tresor-Public .
Relations : débiteur de l'intervenant 2
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de octobre 1839 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de succession sur cautionnement , 558f sur 2652f.