Quittance aux consignations , paiement de créances sur adjudication de maison , 77866f sur 146038f, Paris (Paris) rue Saint-Louis-au-Marais , 32.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0hktnlf--h0hb5t69gw5y an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de créances sur adjudication de maison , 77866f sur 146038f, Paris (Paris) rue Saint-Louis-au-Marais , 32.
xsd:date
1851-01-22
22 janvier 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Hinaux, Claude Elisabeth .
Domicile : Paris (Paris) rue du Marche-St-Honore , 51.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 6 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Garcia de Zafra, Manuel .
Profession : prêtre, Kingston (jamaique).
Domicile : Kingston (jamaique).
Relations : subrogé(e) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Labastille Dit Essex, Jean Louis .
Profession : négociant, Cayes (les) (haiti).
Domicile : Cayes (les) (haiti).
Relations : créancier(e) de l'intervenant 6 .
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Cornillot, Josephine Marie Felicite .
Domicile : Paris (Paris) rue Croix-des-Petits-Champs , 21.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 6 .
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bonvallet, Joseph Alphonse .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Godot-de-Mauroy , 2.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Couture, Hippolyte Jean Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Louis-au-Marais , 32.
Intervenant 7, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 8 .
Intervenant 8, indirect :
Nom, qualité: (M.) Dumotel, Charles Henri Etienne .
Profession : fabricant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue des Quatre-Fils , 20.
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 6
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de décembre 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de créances sur adjudication de maison , 77866f sur 146038f, Paris (Paris) rue Saint-Louis-au-Marais , 32.