Decharge , dépôt , mandat de recouvrement de créance sur la caisse des depots.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0hlmwu3-1b5xuf8p9grk5 an entity of type: RecordResource
Decharge , dépôt , mandat de recouvrement de créance sur la caisse des depots.
xsd:date
1851-02-08
8 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Damas-Hinard, Jean Joseph Stanislas Albert .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Chauveau-Lagarde , 6.
Relations : administrateur des biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Giroud de Villette (enfants) .
Relations : enfants de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Giroud de Villette, Louis Julien .
Profession : avocat à la cour-d'appel, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Lorette , 49.
Relations : héritier de l'intervenant 4, héritier de l'intervenant 5 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Giroud de Villette, Marie Benoite Antoinette Elisa .
État civil : décédée .
Relations : sœur de l'intervenant 3 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Giroud, Marie Felicite .
État civil : décédée .
Relations : veuve de l'intervenant 6, mère de l'intervenant 3 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Giroud de Villette, Pierre .
État civil : décédé .
Intervenant 7, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Villeneuve, Jean Pierre .
Profession : medecin, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Chaussée-d'Antin , 68
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de février 1851 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , dépôt , mandat de recouvrement de créance sur la caisse des depots.