Decharge , paiement en rente etat d'indemnite d'expropriation de maison , 5387f, Paris (Paris) place du Palais-Royal , 239.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0htq66b--hywgi63gnq7k an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement en rente etat d'indemnite d'expropriation de maison , 5387f, Paris (Paris) place du Palais-Royal , 239.
xsd:date
1851-05-16
16 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Thevenin de Tanlay, Ludovic Ange Laurent .
Profession : prefet de la manche, Saint-Lo (Manche).
Domicile : Saint-Lo (Manche).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Douard de Saint-Cyran, Mathilde Marie Francoise .
Domicile : Saint-Lo (Manche).
Relations : épouse de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gibert, Arthur .
Profession : agent-de-change, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Georges , 5
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de octobre 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement en rente etat d'indemnite d'expropriation de maison , 5387f, Paris (Paris) place du Palais-Royal , 239.