Decharge , paiement de frais de justice , 1554f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0hty57n--y8c67r2y97js an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement de frais de justice , 1554f.
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1851-05-20
20 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Comartin, Octave Louis .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Bergere , 18.
Relations : administrateur des biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Godard, Ernest Simon .
État civil : décédé .
Relations : successeur de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Levillain .
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Boudin, Charles .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Corderie-St-Honore , 2.
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Prevot, Joseph Eugene .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) quai des Orfevres , 18.
Intervenant 6, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Foussier, Jean .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Clery , 15.
Intervenant 7, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fouret, Etienne Edmond .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Sainte-Anne , 51.
Intervenant 8, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 9, consignataire(s) de l'intervenant 10 .
Intervenant 9, indirect :
Nom, qualité: (M.) Perrot, Cyrille Auguste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Gournay (Oise).
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 11 .
Intervenant 10, indirect :
Nom, qualité: (M.) Perrot, Jean Baptiste Frederic Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) quai d'Anjou , 19.
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 11 .
Intervenant 11, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lancry de Prontleroy, Maximilien (marquis, Prontleroy), Prontleroy.
Profession : propriétaire.
Domicile : Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de juillet 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de frais de justice , 1554f.