Decharge , remboursement de rente sur indemnite d'expropriation de terrain , 1600f sur 35013f, Montrouge (Paris).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0hv6sgr-jti1jx9zma6u an entity of type: RecordResource
Decharge , remboursement de rente sur indemnite d'expropriation de terrain , 1600f sur 35013f, Montrouge (Paris).
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1851-06-06
6 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fortier, Guillaume Napoleon .
Profession : distillateur, Nouvelle-Orleans (la) (etats-unis (les)).
Domicile : Nouvelle-Orleans (la) (etats-unis).
Relations : crédirentier(e) de l'intervenant 9 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bachelay, Nicolas .
Profession : mercier (marchand), Barentin (Seine-Maritime).
Domicile : Barentin (Seine-Maritime).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fortier, Justine Caroline .
Domicile : Barentin (Seine-Maritime).
Relations : épouse de l'intervenant 2, crédirentier(e) de l'intervenant 9 .
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cavelier, Jean Baptiste .
Profession : receveur-municipal, Yvetot (Seine-Maritime).
Domicile : Yvetot (Seine-Maritime).
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fortier, Cesarine .
Domicile : Yvetot (Seine-Maritime).
Relations : épouse de l'intervenant 4, crédirentier(e) de l'intervenant 9 .
Intervenant 6, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fortier, Pierre .
Profession : confiseur (marchand), Saco (etats-unis (les)).
Domicile : Saco (etats-unis).
Relations : crédirentier(e) de l'intervenant 9 .
Intervenant 7, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 8 .
Intervenant 8, indirect :
Nom : Ville de Paris .
Relations : débiteur de l'intervenant 9 .
Intervenant 9, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Turquin, Agathe Josephine .
Domicile : Montmartre (Paris) Chaussée de Clignancourt , 52.
Relations : épouse de l'intervenant 10 .
Intervenant 10, indirect :
Nom, qualité: (M.) Cauderan, Jean .
Profession : entrepreneur de charpente (ancien).
Domicile : Montmartre (Paris) Chaussée de Clignancourt , 52
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de août 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , remboursement de rente sur indemnite d'expropriation de terrain , 1600f sur 35013f, Montrouge (Paris).