Decharge , paiement de créances sur vente de propriétés , 89135f sur 133785f, Notre-Dame-d'Estrees (Calvados).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0i3hm6j-idewtv38ywf3 an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement de créances sur vente de propriétés , 89135f sur 133785f, Notre-Dame-d'Estrees (Calvados).
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1851-09-23
23 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Ficquet de Normanville (créanciers) .
Relations : créanciers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Ficquet de Normanville, Marie Rose Elisabeth .
État civil : décédée .
Relations : veuve de l'intervenant 3, veuve de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Duval d'Angoville, Charles Guy .
État civil : décédé .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Vigny de, Anne Claude .
État civil : décédé .
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Grandin de L'Eprevier, Alexandrine Armantine .
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Dominique-St-Germain , 31.
Relations : veuve de l'intervenant 7 .
Intervenant 7, indirect :
Nom, qualité: (M.) Seran de, Joseph Marie Raoul .
État civil : décédé
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de mars 1851 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de créances sur vente de propriétés , 89135f sur 133785f, Notre-Dame-d'Estrees (Calvados).