Decharge , solde de somme mise sous sequestre , 5996f sur 9459f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0i5coj7-1v8135vka08yg an entity of type: RecordResource
Decharge , solde de somme mise sous sequestre , 5996f sur 9459f.
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1851-10-15
15 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Huet, Jean Alexis .
Profession : notaire, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-St-Honore , 9.
Relations : stipulant pour l'intervenant 02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Marie, Gabrielle Clara .
Relations : héritier de l'intervenant 3, fille de l'intervenant 5 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Maire, Gabrielle .
Relations : veuve de l'intervenant 4, acheteur de l'intervenant 6 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Betrix, Jean Abraham .
État civil : décédé .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Marie, Georges Baptiste .
Relations : acheteur de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Gallot .
Relations : débiteur de l'intervenant 7 .
Intervenant 7, indirect :
Nom, qualité: (M.) Turgot de (marquis).
État civil : décédé .
Intervenant 8, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 9 .
Intervenant 9, indirect :
Nom, qualité: (M.) Reynaud, Jean Baptiste .
Relations : débiteur de l'intervenant 3, débiteur de l'intervenant 5
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de janvier 1844 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , solde de somme mise sous sequestre , 5996f sur 9459f.