Cahier des charges à la requête de Victor-Louis-Arthur Des Acres de l'Aigle, marquis, propriétaire, rue d'Aguesseau, n° 20, de Edouard-Jean Sartoris, à Londres, et autres pour parvenir à la vente de terrains situés à La Garenne-Colombes, avec un plan (30x42 cm). Le même jour, ratification.
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Cahier des charges à la requête de Victor-Louis-Arthur Des Acres de l'Aigle, marquis, propriétaire, rue d'Aguesseau, n° 20, de Edouard-Jean Sartoris, à Londres, et autres pour parvenir à la vente de terrains situés à La Garenne-Colombes, avec un plan (30x42 cm). Le même jour, ratification.
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1865-07-22
22 juillet 1865
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Document(s) en relation
Voir aussi ratification du 9 avril 1867.
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Informations complémentaires :
Plan (30x42 cm)
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Cahier des charges à la requête de Victor-Louis-Arthur Des Acres de l'Aigle, marquis, propriétaire, rue d'Aguesseau, n° 20, de Edouard-Jean Sartoris, à Londres, et autres pour parvenir à la vente de terrains situés à La Garenne-Colombes, avec un plan (30x42 cm). Le même jour, ratification.
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Des Acres de L'Aigle, Victor Louis Arthur (1809-1893)
Sartoris, Edouard Jean
Des Acres de L'Aigle, Victor Louis Arthur (1809-1893)
Des Acres de L'Aigle, Victor Louis Arthur (1809-1893)