Caisse des Dépôts. État liquidatif de la communauté d'entre Charles Monnot Le Roy propriétaire ancien négociant et Marie Madeleine Émilie Le Roy son épouse tout deux décédés, procès verbaux d'approbation.

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Caisse des Dépôts. État liquidatif de la communauté d'entre Charles Monnot Le Roy propriétaire ancien négociant et Marie Madeleine Émilie Le Roy son épouse tout deux décédés, procès verbaux d'approbation. 
xsd:date 1859-06-22 
22 juin 1859 - 19 mars 1861 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Actes à la suites jusqu'au 19 mars 1861 Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XV/30 Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2011  
Caisse des Dépôts. État liquidatif de la communauté d'entre Charles Monnot Le Roy propriétaire ancien négociant et Marie Madeleine Émilie Le Roy son épouse tout deux décédés, procès verbaux d'approbation. 

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