Caisse des Dépôts. Réquisition Henri François Hottinguer et Cie, banquier, demeurant rue de Provence, n°38 au nom de la Maison, certificat de propriété et délivrance des pièces concernant les ayant droit Moullérus.
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Caisse des Dépôts. Réquisition Henri François Hottinguer et Cie, banquier, demeurant rue de Provence, n°38 au nom de la Maison, certificat de propriété et délivrance des pièces concernant les ayant droit Moullérus.
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1873-04-17
17 avril 1873 - 10 novembre 1873
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1873-11-10
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 10 novembre 1873
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/32
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Réquisition Henri François Hottinguer et Cie, banquier, demeurant rue de Provence, n°38 au nom de la Maison, certificat de propriété et délivrance des pièces concernant les ayant droit Moullérus.
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Moullérus (M.)