Concession pour établir des fabriques de tuiles dans tout le royaume.
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Concession pour établir des fabriques de tuiles dans tout le royaume.
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1602-01-30
30 janvier 1602
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Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Concession pour établir des fabriques de tuiles dans tout le royaume.