EDIT du Roi § Dépôt d'un fascicule imprimé d'EDIT du Roi interdis tte constitution excédant du 18
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EDIT du Roi § Dépôt d'un fascicule imprimé d'EDIT du Roi interdis tte constitution excédant du 18
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1634-06-01
juin 1634
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1634-06-30
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
EDIT du Roi § Dépôt d'un fascicule imprimé d'EDIT du Roi interdis tte constitution excédant du 18