Minutes (quittances au receveur des consignations et autres types d'actes). 1663 - 1665
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Minutes (quittances au receveur des consignations et autres types d'actes). 1663 - 1665
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1663-01-01
1663 - 1665
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1665-12-31
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Informations complémentaires :
Constitutions de rentes, 'liasse des contracts et actes concernant les 'consignations, mis à part, au désir des avocats de la Cour''.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (quittances au receveur des consignations et autres types d'actes). 1663 - 1665