. "1663 - 1665"@fr . . . . . . "1665-12-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Constitutions de rentes, 'liasse des contracts et actes concernant les 'consignations, mis à part, au désir des avocats de la Cour''.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1663-01-01"^^ . "Minutes (quittances au receveur des consignations et autres types d'actes). 1663 - 1665"@fr . "Minutes (quittances au receveur des consignations et autres types d'actes). 1663 - 1665"@fr . . .