Transport de droit appartenant à Louis de Saint-Simon, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, de 2 lettres de maîtrise crées par édit de décembre 1630 en faveur du titre de duchesse de Savoie acquits à Madame, soeur du roi, accordée par le roi aux Saint-Simon par brevet du 26 décembre 1630.
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Transport de droit appartenant à Louis de Saint-Simon, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, de 2 lettres de maîtrise crées par édit de décembre 1630 en faveur du titre de duchesse de Savoie acquits à Madame, soeur du roi, accordée par le roi aux Saint-Simon par brevet du 26 décembre 1630.
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1640-02-16
16 février 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Transport de droit appartenant à Louis de Saint-Simon, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, de 2 lettres de maîtrise crées par édit de décembre 1630 en faveur du titre de duchesse de Savoie acquits à Madame, soeur du roi, accordée par le roi aux Saint-Simon par brevet du 26 décembre 1630.
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Saint Simon, Louis de