Compromis entre Charles François de Joyeuse, comte de Grandpré, commandeur des ordres du roi, lieutenant général des armées, et Philippe François, comte de Comminge.
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Compromis entre Charles François de Joyeuse, comte de Grandpré, commandeur des ordres du roi, lieutenant général des armées, et Philippe François, comte de Comminge.
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1674-05-09
9 mai 1674
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Compromis entre Charles François de Joyeuse, comte de Grandpré, commandeur des ordres du roi, lieutenant général des armées, et Philippe François, comte de Comminge.
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Joyeuse, Charles François de
Joyeuse, Charles François de
Joyeuse, Charles François de