Constitution par Louis de Bancalis, seigneur de Pruines, logé sur le pont Saint-Michel, agissant comme procureur de Charles, marquis de Saint-Simon, seigneur de Pont-Sainte-Maxence, gouverneur de Senlis, et de Louise de Crussol, son épouse, au profit de Damien Mitton, de 727 livres 15 sols de rente annuelle à prendre sur la seigneurie du Plessis-de-Rasse, sur celle de Pont-Sainte-Maxence et sur le comté de Crussol, moyennant 14 555 livres.
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Constitution par Louis de Bancalis, seigneur de Pruines, logé sur le pont Saint-Michel, agissant comme procureur de Charles, marquis de Saint-Simon, seigneur de Pont-Sainte-Maxence, gouverneur de Senlis, et de Louise de Crussol, son épouse, au profit de Damien Mitton, de 727 livres 15 sols de rente annuelle à prendre sur la seigneurie du Plessis-de-Rasse, sur celle de Pont-Sainte-Maxence et sur le comté de Crussol, moyennant 14 555 livres.
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1681-03-10
10 mars 1681
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 264 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2009-2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par Louis de Bancalis, seigneur de Pruines, logé sur le pont Saint-Michel, agissant comme procureur de Charles, marquis de Saint-Simon, seigneur de Pont-Sainte-Maxence, gouverneur de Senlis, et de Louise de Crussol, son épouse, au profit de Damien Mitton, de 727 livres 15 sols de rente annuelle à prendre sur la seigneurie du Plessis-de-Rasse, sur celle de Pont-Sainte-Maxence et sur le comté de Crussol, moyennant 14 555 livres.
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Bancalis, Louis de
Crussol, Louise de (16..-1695)
Saint-Simon, Charles de (16..-1690)
Crussol, Louise de (16..-1695)
Crussol, Louise de (16..-1695)
Saint-Simon, Charles de (16..-1690)
Saint-Simon, Charles de (16..-1690)