Bail à ferme , terre, ferme, Perthes-en-Gatinais (Seine-et-Marne) Memorant.
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Bail à ferme , terre, ferme, Perthes-en-Gatinais (Seine-et-Marne) Memorant.
xsd:date
1761-01-05
5 janvier 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bachelet, Jacques Jean Baptiste .
Profession : procureur du couvent des celestins, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Couteau, Charles .
Profession : laboureur, Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne), Fontaines (les)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , terre, ferme, Perthes-en-Gatinais (Seine-et-Marne) Memorant.