Rente, titre nouvel.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041470-c1p6v3f633jv-1ld6vnszhgqkd an entity of type: RecordResource
Rente, titre nouvel.
xsd:date
1761-02-17
17 février 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gueux, Andre Charles .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Legriffe, Andre Pierre .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Capet, Louis Claude .
Profession : commissaire provincial des guerres, Nantes (Loire-Atlantique)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, titre nouvel.