Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041470-c1p6v3fgjxwr-lqwg8lvk89c1 an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-08-03
3 août 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dumesnil, Louis Nicolas .
Profession : procureur du roi à l'amiraute, Cap-Francais (le) (saint-domingue).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Coutelles de, Jean Eugene
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.