Procuration acte, substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041470-c1p6v3fiw2gj--1scqipyweo3dn an entity of type: RecordResource
Procuration acte, substitution.
xsd:date
1761-09-10
10 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gueux, Andre Charles .
Profession : avocat en Parlement, Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Choiseul de, Louis (comte, Meuse) , Meuse.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Thierry .
Profession : avocat en Parlement, Commercy (Meuse)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte, substitution.