Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041470-c1p6v3fkf0ur-uhvlp2jknj8e an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-10-05
5 octobre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chavane, Jacques .
Profession : conseiller au Parlement, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Cordetz, Gabriel .
Profession : contrôleur des guerres, Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.