Rétrocession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041470-c1p6v3fp742j-11ygjj3mmez5i an entity of type: RecordResource
Rétrocession.
xsd:date
1761-12-23
23 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rougeot, Claude Francois .
Profession : receveur general des domaines, Dijon (Côte-d'Or).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Quirot, Denis .
Profession : architecte expert, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rétrocession.