Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, février - 1788, octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041470-c1p6v3fytss3--1t6ac2adqiiip an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, février - 1788, octobre
xsd:date
1788-02-01
février 1788 - octobre 1788
xsd:date
1788-10-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de mai 1787, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, février - 1788, octobre