Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790
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1788-01-01
1788 - 1790
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1790-12-31
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Informations complémentaires :
1788 à 1790 : édits de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5% exemptes de retenue, arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8 et 7% une et deux têtes, rentes viagères sur deux têtes, avec retenue du 10e provenant des lots échus aux billets de chances, rentes viagères sur une tête sans retenue, provenant de lots échus aux billets de chances, rentes viagères à 10 et à 9% sur deux têtes, provenant des remplacements de chances, Momet et Dufouleur.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1790