Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1731
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1731
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1723-01-01
1723 - 1731
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1731-12-31
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Informations complémentaires :
1723 : édit de novembre 1722, 4 millions des rentes viagère sur les aides et gabelles.
1725-1731 : arrêt du Conseil du 15 février 1724, Compagnie des Indes, rentes viagères sur la Loterie.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1731