. . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1731"@fr . "1731-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1731"@fr . "1723 - 1731"@fr . "1723-01-01"^^ . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1723 : édit de novembre 1722, 4 millions des rentes viagère sur les aides et gabelles.\n 1725-1731 : arrêt du Conseil du 15 février 1724, Compagnie des Indes, rentes viagères sur la Loterie.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .